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Conditions de service

Bull City Learning, Inc.

Conditions de service

Dernière mise à jour : Le 23 mars 2020

Les présentes Conditions de service constituent un accord contraignant établi entre vous, à titre personnel ou pour le compte d’une entité (« vous », l’« utilisateur » ou « votre ») et Bull City Learning, Inc., y compris ses sociétés affiliées (« Bull City Learning », « nous », « nos » ou « notre »), concernant votre accès à, et votre utilisation de nos sites Web et de tout autre support média, canal de communication, site Web mobile ou application mobile associés, liés ou autrement connectés à ces sites Web (collectivement le « Site »). Vous convenez qu’en accédant au Site, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble de ces Conditions de service. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DE SERVICE, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER DE L’UTILISER IMMÉDIATEMENT.

Des conditions générales ou documents complémentaires qui peuvent être publiés sur le Site de temps à autre sont par les présentes expressément incorporés aux présentes par renvoi. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’apporter des changements ou des modifications à ces Conditions de service à tout moment, pour quelque motif que ce soit. Nous vous alerterons de tout changement en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » de ces Conditions de service, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique indiquant lesdits changements. Il vous incombe de relire régulièrement les présentes Conditions de service pour vous tenir informé des mises à jour. Vous serez assujetti à, et serez réputé avoir été informé de, et avoir accepté les changements apportés aux Conditions de service révisées en continuant à utiliser le Site après la date de publication des Conditions de service révisées.

Les informations fournies sur le Site ne sont pas censées être distribuées ou utilisées par une quelconque personne ou entité dans un territoire ou un pays où ladite distribution ou utilisation serait contraire aux lois ou réglementations, ou qui nous soumettraient à des exigences d’immatriculation au sein dudit territoire ou pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder au Site à partir d’autres emplacements le font de leur propre initiative et sont seuls responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où ces lois locales sont applicables.

Le Site s’adresse aux utilisateurs qui ont au moins 18 ans. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s’inscrire sur le Site.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Bull City Learning respecte la vie privée des utilisateurs de ses Services.  Veuillez lire la Politique de confidentialité de Bull City Learning qui explique la façon dont nous collectons, utilisons et divulguons les informations qui ont trait à votre vie privée.  En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, incorporée aux présentes Conditions de service. Nous vous informons que le Site est hébergé aux États-Unis. Si vous accédez au Site depuis l’Union européenne, l’Asie ou toute autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de données personnelles diffèrent des lois en vigueur aux États-Unis, alors en continuant à utiliser le Site, vous transférez vos données aux États-Unis, et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées aux États-Unis.

En outre, nous n’acceptons pas ni ne demandons ou sollicitons sciemment des informations auprès d’enfants et nous ne leur adressons pas sciemment des communications marketing. Par conséquent, conformément au Children’s Online Privacy Protection Act [loi américaine sur la protection de la vie privée des enfants en ligne] (telle que modifiée), si nous apprenons qu’une personne âgée de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles sans le consentement parental requis et vérifiable, nous supprimerons ces informations du site aussi rapidement que cela sera raisonnablement possible.


À PROPOS DU SERVICE

Le contenu, les logiciels, les produits et/ou services fournis sur le Site (« Services ») sont conçus pour vous permettre d’accéder à certains textes écrits, vidéos et autres informations liés à des sujets ayant trait à l’immunisation, à la santé maternelle et aux soins de santé primaires.  

INSCRIPTION ; RÈGLES RELATIVES AU COMPORTEMENT DES UTILISATEURS ; UTILISATION DU SERVICE

Il se peut que vous soyez tenu de vous inscrire sur le Site. Vous acceptez de préserver la confidentialité de votre mot de passe et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, récupérer ou modifier un nom d’utilisateur que vous avez choisi si nous déterminons, à notre entière discrétion, que ce nom d’utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe et/ou compte. Bull City Learning ne sera responsable d’aucune perte ou d’aucun dommage découlant de, ou lié à l’utilisation non autorisée de votre nom de membre, de votre mot de passe et/ou de votre compte.


[PÉRIMÈTRE DES SERVICES]

  • BCLi  (Bull City Learning Institute)

    Site Web informatif du BCL Institute for Learning in Global Health, fournisseur de solutions pour les sujets liés à l’immunisation, à la santé maternelle et aux soins primaires. À partir de cette page Web, les utilisateurs peuvent accéder à différentes solutions d’apprentissage, dont la suite de produits  Immunization Academy  : IA Watch, IA Learn, IA Score et IA Manage. 

  • IA Watch de l’Immunization Academy 

    Une plateforme vidéo contenant plus de 100  vidéos courtes de formation en anglais, en swahili et en français. Les utilisateurs peuvent obtenir des  crédits pour leurs réussites d’apprentissage, créer des playlists et télécharger des vidéos qui peuvent être utilisées hors ligne. Les utilisateurs peuvent facilement accéder aux vidéos hors ligne et sur leur appareil mobile via l’application IA Watch sur Android. Les utilisateurs inscrits peuvent afficher l’activité et les réalisations d’autres utilisateurs inscrits, y compris les vidéos regardées, les vidéos likées et les badges obtenus.

  • IA Learn de l’Immunization Academy 

    Une plateforme d’eLearning  à destination des professionnels de l’immunisation, qui leur permet de suivre des cours sur des sujets tels que la chaîne du froid, le suivi des données et l’administration des vaccins.  

  • IA Score de l’Immunization Academy 

    Un outil d’évaluation pour les professionnels de l’immunisation, qui leur permet d’identifier les lacunes en matière de compétences et de connaissances au niveau d’un district, d’une région ou d’un pays. 

  • IA Manage de l’Immunization Academy 

    Un tableau de bord de statistiques d’apprentissage à destination des gestionnaires de l’immunisation, qui leur permet de suivre la performance des personnes et des équipes, d’attribuer des cours et de tirer des enseignements grâce à des rapports de données d’apprentissage. 


MODALITÉS DE PAIEMENT

On vous demandera peut-être de réaliser des achats ou de payer des frais pour accéder à notre Contenu. Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes d’achat et de compte pour tous les achats réalisés via le Site. En outre, vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos informations de paiement, y compris votre adresse e-mail, votre méthode de paiement et la date d’expiration de votre carte de paiement, afin que nous puissions exécuter vos transactions et vous contacter le cas échéant. Nous pourrons vous facturer via un compte de facturation en ligne pour les achats réalisés via le Site. La taxe sur les ventes sera ajoutée au prix des achats si nous le jugeons nécessaire. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Tous les paiements seront en dollars américains via (i) une carte de crédit en cours de validité et que Bull City Learning juge acceptable ou (ii) tout autre moyen de paiement que Bull City Learning juge acceptable.

Vous acceptez de payer tous les frais aux prix alors en vigueur pour vos achats, et vous nous autorisez à facturer le prestataire de paiement que vous avez choisi à hauteur de ces montants au moment où vous réalisez votre achat. Si votre achat est soumis à des frais récurrents, vous acceptez que nous facturions votre mode de paiement de manière récurrente sans exiger votre approbation préalable pour chaque élément récurrent, jusqu’à ce que vous nous informiez de votre annulation. En outre, vous comprenez et acceptez que nous n’assurons que la facturation et le recouvrement du contenu que vous achetez auprès de nous sur le Site, et que nous ne sommes pas partie à un accord entre vous et tout autre utilisateur du Site, ni responsables des obligations que vous pourriez avoir envers tout autre utilisateur.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix, même si nous avons déjà sollicité ou reçu un paiement. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via le Site.

ANNULATION, LITIGES ET RÉTROFACTURATIONS

Tous les achats sont non remboursables, à moins que Bull City Learning choisisse d’assurer un remboursement, à son entière discrétion, au cas par cas. Vous n’avez pas droit aux rétrofacturations ou aux remboursements pour les achats effectués sur le Site ou via les Services. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en nous contactant via l’adresse NOUS CONTACTER fournie ci-dessous. Vous acceptez de consentir des efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour collaborer avec nous concernant tout litige en lien avec les achats effectués sur le Site. Votre annulation prendra effet à la fin de la période de paiement actuelle.

RESTRICTIONS D’UTILISATION

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, actuelles et complètes ; (2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et les mettrez à jour rapidement si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation ; (4) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez ; (5) vous n’accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un bot, un script ou autre ; (6) vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; (7) votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation en vigueur ; et (8) les licences et des certifications que vous prétendez détenir sur le Site (le cas échéant) sont exactes, valides et à jour.

Si vous nous fournissez des informations erronées, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre compte et de vous refuser toute utilisation du Site (ou toute partie de ce dernier), à présent ou à l’avenir.

Sans limiter ce qui précède, si vous êtes (ou représentez, ou prétendez représenter) une entité, en utilisant le Site et/ou les Services, vous déclarez et garantissez que l’exécution, la livraison et la performance en vertu des présentes Conditions d’utilisation, et la réalisation des transactions prévues par les présentes, ont été dûment autorisées par toutes les actions nécessaires de l’entité concernée et que la ou les personnes utilisant le Site et/ou les Services en son nom ont la pleine capacité de lier cette entité.

Votre autorisation d’utiliser les Services est soumise aux restrictions d’utilisation et de comportement qui suivent. En particulier, vous vous abstiendrez, en toute circonstance, de ce qui suit :

  • envoyer toute information abusive, menaçante, obscène, diffamatoire, calomnieuse, raciste, sexuelle, religieuse ou autrement répréhensible et offensante ;
  • utiliser les Services à toute fin illégale ou pour la promotion d’activités illégales ;
  • tenter de, ou harceler, maltraiter ou porter préjudice à une autre personne ou groupe ;
  • utiliser le compte d’un autre utilisateur sans sa permission ;
  • fournir des informations fausses ou inexactes au moment de créer un compte ;
  • entraver ou tenter d’entraver le fonctionnement du Service ;
  • faire un usage automatisé sur le système, ou réaliser un acte qui, de notre avis, impose ou pourrait imposer une charge disproportionnée à nos serveurs ou à notre infrastructure réseau ;
  • contourner les en-têtes d’exclusion des robots ou les autres mesures que nous prenons pour restreindre l’accès aux Services ou utiliser tout logiciel, technologie ou dispositif pour procéder à du scrape, spider ou crawl sur les Services ou récolter ou manipuler des données ; ou publier ou établir un lien vers un contenu malveillant destiné à endommager ou perturber le navigateur ou l’ordinateur d’un autre utilisateur.

INFORMATIONS ACCESSIBLES ENTRE UTILISATEURS ; MESSAGES ENTRE UTILISATEURS

Votre utilisation du Site peut impliquer la création d’un compte sur le Site et la création d’un profil personnel sur lequel vous pouvez télécharger certaines informations personnelles, notamment votre photo de profil, votre nom, votre lieu (pays), vos fonctions, votre langue de préférence et l’activité du compte (les vidéos que vous avez regardées, les vidéos que vous avez enregistrées dans vos listes de visionnage, les vidéos que vous avez « likées », les badges obtenus et les vidéos que vous avez partagées avec d’autres. Par défaut, ces informations sont accessibles à d’autres utilisateurs inscrits. Néanmoins, vous avez la possibilité de rendre privées certaines de ces informations et de les rendre ainsi invisibles aux autres utilisateurs inscrits. Vous serez toujours en mesure de consulter les informations des autres utilisateurs qui sont accessibles. Les informations de profil ne sont consultables que par les autres utilisateurs qui ont créé un compte ; elles ne sont pas généralement accessibles aux personnes qui visitent le site sans avoir créé de compte.

Votre utilisation du Site peut impliquer des Services qui facilitent la communication entre vous et d’autres utilisateurs via des forums ou des modes de communication électroniques. La fréquence et le nombre de messages que vous recevrez, et le fait de savoir si vous recevez ou non des messages, varieront en fonction des Services que vous utilisez et de vos interactions avec les autres utilisateurs du Site.

Toute communication entre vous et d’autres utilisateurs est soumise aux Restrictions d’utilisation ci-dessus et à l’Avertissement relatif au contenu en ligne ci-dessous. Vous acceptez de nous tenir hors de cause , de façon intégrale, contre toutes les réclamations, tous les frais et dommages découlant de, ou liés à votre non-respect des conditions de la présente Politique. Si vous choisissez de partager des informations personnelles avec d’autres utilisateurs en communiquant avec eux sur le Site, vous le faites à vos propres risques, car nous ne pouvons pas garantir que la confidentialité de ces informations personnelles sera protégée. En outre, si votre communication avec les autres utilisateurs sur le Site donne lieu à des modes de communication externes non approuvés par le Site, vous déclarez et reconnaissez que ces communications ne sont pas protégées par ces Conditions de service ou par notre Politique de confidentialité. Vous procédez à de telles communications à vos propres risques.

AVERTISSEMENT RELATIF AU CONTENU EN LIGNE

Les opinions, citations, conseils, estimations, déclarations, offres ou autres informations ou contenus mis à disposition par le Service, mais pas directement par Bull City Learning (« Contenu utilisateur ») appartiennent à leurs auteurs respectifs, et vous ne devez pas nécessairement vous y fier.  Ces auteurs sont seuls responsables de ces contenus.  Bull City Learning ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de toute information sur le Site et n’adopte ni n’approuve, ni n’est responsable de l’exactitude ou de la fiabilité de tout Contenu utilisateur.  Bull City Learning décline toute responsabilité et toute obligation pour tout Contenu utilisateur que vous ou un autre utilisateur ou tiers publiez ou envoyez sur le Service.  En aucun cas, Bull City Learning ne sera responsable des pertes ou dommages résultant du fait qu’une personne s’est appuyée sur des informations ou d’autres contenus publiés sur le Site, ou transmis à des utilisateurs.

Bien que Bull City Learning s’efforce de faire appliquer ces Conditions de service, il se peut que vous soyez exposé à du Contenu utilisateur inexact ou répréhensible.  Bull City Learning se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de surveiller les ressources affichées dans les zones publiques du Service, de limiter ou de refuser l’accès d’un utilisateur au Site ou de prendre toute autre mesure appropriée si un utilisateur enfreint les présentes Conditions de service ou mène une activité qui enfreint les droits de toute personne ou entité ou que nous jugeons illégale, offensante, abusive, nuisible ou malveillante. Les messages ou e-mails directs envoyés entre vous et d’autres membres de la communauté qui ne sont pas aisément accessibles au grand public ou à la communauté Bull City Learning élargie seront traités par nous comme étant privés lorsque la loi en vigueur l’exige.  Bull City Learning aura le droit de supprimer toute ressource qu’elle estime, à sa discrétion, violer, dans les faits ou prétendument, la loi ou le présent accord ou qui serait insultante ou enfreindrait les droits, porterait préjudice ou menacerait la sécurité des utilisateurs ou d’autrui.  Une utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites pénales et/ou civiles en vertu de la loi fédérale, d’État et locale.  Si vous apprenez que nos Services et/ou le Site ont été illégalement détournés, veuillez NOUS CONTACTER à l’adresse fournie ci-dessous.

LIENS VERS D’AUTRES SITES ET/OU RESSOURCES

Dans le cadre du Service, Bull City Learning est susceptible de vous fournir des liens pratiques vers des sites tiers (« Sites tiers ») ainsi que du contenu ou des éléments appartenant à, ou provenant de tiers (les « Applications, logiciels ou contenus tiers »).  Bull City Learning n’exerce aucun contrôle sur les Sites tiers et les Applications, logiciels ou contenus tiers, ni sur les promotions, ressources, informations, biens ou services disponibles sur ces Sites tiers ou Applications, logiciels ou contenus tiers.  

Ces Sites tiers et les Applications, logiciels ou contenus tiers ne font pas l’objet d’enquêtes, de contrôles ou de vérifications quant à leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité de la part de Bull City Learning, et celui-ci n’est pas responsable des Sites tiers accessibles par le biais du Site ou des Applications, logiciels ou contenus tiers publiés, disponibles ou installés sur le Site, y compris le contenu, l’exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou autres politiques des Sites tiers ou des Applications, logiciels ou contenus tiers ou contenus dans ceux-ci.  L’inclusion de, ou les liens renvoyant vers ou l’autorisation de l’utilisation ou de l’installation d’un Site tiers ou d’Applications, logiciels ou contenus tiers ne signifient pas l’approbation de ces éléments par Bull City Learning.  Si vous décidez de quitter le Site et d’accéder aux Sites tiers ou d’utiliser ou d’installer des Applications, logiciels ou contenus tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez être conscient du fait que nos conditions et politiques ne prévalent plus.  Vous devez relire les conditions et politiques, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte des données, de tout site vers lequel vous naviguez à partir du Site ou en lien avec toute application que vous utilisez ou installez à partir du site.

PLAINTES EN MATIÈRE DE DROITS D’AUTEUR ET AGENT DE DROITS D’AUTEUR

(a) Suppression des comptes récidivistes.  Bull City Learning respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et demande que les utilisateurs en fassent de même.  Conformément à l’article 17 U.S.C. 512(i) du Copyright Act des États-Unis (tel que modifié), Bull City Learning a adopté et mis en œuvre une politique qui prévoit l’exclusion, dans des circonstances appropriées, des utilisateurs du Site et/ou des Services qui sont des contrevenants récidivistes.  Bull City Learning peut mettre fin à l’accès des participants ou utilisateurs dont il s’avère qu’ils fournissent ou publient de façon répétée des contenus tiers sans disposer des droits et permissions nécessaires.

(b) Avis de suppression au titre du DMCA.  Si vous êtes propriétaire de droits d’auteur ou un agent de droits d’auteur et que vous estimez de bonne foi que des ressources fournies sur le Site enfreignent vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification en vertu du Digital Millennium Copyright Act (tel que modifié, voir 17 U.S.C 512) (« DMCA ») en envoyant les informations suivantes par écrit à l’agent de droits d’auteur désigné par Bull City Learning à l’adresse suivante : 102 City Hall Plaza, Suite 200, Durham, NC 27701.

  • La date de votre notification ;
  • La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif dont il est prétendu qu’il est enfreint ;
  • La description de l’œuvre soumise aux droits d’auteur prétendument objet de la violation ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
  • Une description des ressources dont il est prétendu qu’elles sont en violation ou qu’elles font l’objet d’une activité de violation et des informations suffisantes nous permettant de localiser ces œuvres ;
  • Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de vous contacter, comme une adresse, un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail ;
  • Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation des ressources de la façon dont il est question dans la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, par son agent ou par la loi ; et
  • Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé.

(c) Contestations. Si vous pensez que votre Contenu Utilisateur qui a été retiré du Site n’est pas en infraction, ou que vous avez l’autorisation du propriétaire des droits d’auteur, de l’agent du propriétaire des droits d’auteur, ou en vertu de la loi, de publier et d’utiliser le contenu dans votre Contenu Utilisateur, vous pouvez envoyer une contestation contenant les informations suivantes à notre agent des droits d’auteur en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.

  • Votre signature physique ou électronique ;
  • Une description du contenu qui a été retiré et l’emplacement où le contenu est apparu avant d’être retiré ;
  • Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou en raison d’une mauvaise identification du contenu ; et
  • Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, une déclaration selon laquelle vous consentez à la compétence de la cour fédérale de Caroline du Nord et une déclaration selon laquelle vous acceptez la signification d’un acte de procédure de la part de la personne qui a fourni la notification de l’infraction présumée.

Si une contestation est reçue par l’agent des droits d’auteur de Bull City Learning, celui-ci pourra envoyer une copie de la contestation au plaignant l’informant qu’il peut réintégrer le contenu supprimé dans un délai de 10 jours ouvrables.  À moins que le titulaire du droit d’auteur n’intente une action en justice contre le fournisseur de contenu, le membre ou l’utilisateur, le contenu retiré peut (à la discrétion de Bull City Learning) être réintégré sur le Site dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception de la contestation.

OCTROI DE LICENCE

En publiant tout Contenu Utilisateur via le Service, vous accordez expressément, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder à Bull City Learning une licence libre de redevance, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, transférable, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et mondiale d’utilisation, de reproduction, de modification, de publication, de présentation d’informations concernant, d’édition, de traduction, de distribution, de représentation publique, d’affichage public, et de réalisation de travaux dérivés de tout ce Contenu Utilisateur et de votre nom, voix, et/ou ressemblance tels que contenus dans votre Contenu Utilisateur, le cas échéant, en tout ou en partie, y compris toutes les données anonymes et agrégées dérivées du Contenu Utilisateur, et sous toute forme, média ou technologie, qu’ils soient connus à ce jour ou mis au point ultérieurement, pour une utilisation en relation avec le Service.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, le Site et les Services sont notre propriété exclusive et tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites Web, audio, vidéo, textes, photographies et éléments graphiques du Site (collectivement, le « Contenu ») et les marques de commerce, les marques de service et les logos qui y figurent (les « Marques ») nous appartiennent, sont contrôlés par nous ou font l’objet d’une licence, et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les marques déposées et par diverses autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale des États-Unis, de juridictions étrangères et par des conventions internationales. Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site et les Services « EN L’ÉTAT » à titre informatif et pour votre utilisation personnelle uniquement. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions de service, aucune partie du Site et/ou des Services et aucun Contenu ni aucune Marque ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, chargés, publiés, affichés publiquement, codés, traduits, transmis, distribués, vendus, accordés sous licence, ou exploités autrement à des fins commerciales, quelles qu’elles soient, sans notre autorisation préalable expresse et écrite. Nous ne garantissons pas que le Contenu fonctionnera de manière ininterrompue ou qu’il sera exempt d’erreurs ou que toutes les erreurs seront corrigées. En outre, nous ne garantissons pas que le Contenu ou tout équipement, système ou réseau sur lesquels le Contenu est utilisé seront invulnérables face aux intrusions ou aux attaques.

À condition que vous soyez autorisé à utiliser le Site et les Services, vous obtenez une licence limitée d’accéder à, et d’utiliser le Site et les Services et de télécharger ou d’imprimer une copie unique de toute partie du Contenu à laquelle vous avez obtenu un accès de façon légitime pour votre utilisation personnelle, non commerciale. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans et vis-à-vis du Site, des Services, du Contenu et des Marques. Nous conserverons à tout moment la propriété du Contenu tel que téléchargé initialement ou utilisé par vous et l’ensemble des téléchargements ultérieurs d’utilisation du Contenu par vous. Le Contenu (et les droits d’auteurs et autres droits de propriété intellectuelle, quelle qu’en soit la nature, relatifs au Contenu, y compris les modifications qui y sont apportées) est et restera notre propriété. Nous nous réservons le droit d’accorder des licences d’utilisation du Contenu à des tiers.

En utilisant ce Site et les Services, vous autorisez Bull City Learning, par la présente, à utiliser, réutiliser et octroyer à d’autres le droit d’utiliser et de réutiliser, sans autre indemnisation pour vous, vos marques commerciales, appellations commerciales et logos dans tout média connu à ce jour ou mis au point à l’avenir. Ces utilisations se feront de manière habituelle et raisonnable d’un point de vue commercial, à des fins de marketing, de promotion et autres raisonnablement liées au Site et/ou aux Services, et à notre activité, selon notre jugement de bonne foi quant à chacune de ces utilisations.


LES E-MAILS NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉS POUR ADRESSER LES AVIS

Les communications effectuées par le biais du système de courrier électronique et de messagerie du Service ne constitueront pas un avis juridique à Bull City Learning ni à ses dirigeants, employés, agents ou représentants dans toute situation où un avis à Bull City Learning est requis par contrat ou en vertu d’une loi ou réglementation.

CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR À RECEVOIR DES COMMUNICATIONS AU FORMAT ÉLECTRONIQUE

À des fins contractuelles, vous (a) consentez à recevoir des communications de Bull City Learning au format électronique via l’adresse e-mail que vous avez transmise ; et (b) acceptez que l’ensemble des Conditions de service, accords, avis, divulgations et autres communications que Bull City Learning vous fournit par voie électronique respectent les exigences légales que ces communications devraient satisfaire si elles étaient par écrit.  Ce qui précède n’affecte pas les droits auxquels vous ne pouvez pas renoncer. Nous sommes également susceptibles d’utiliser votre adresse e-mail pour envoyer d’autres messages, notamment des informations sur Bull City Learning et des offres spéciales. Vous pouvez vous désabonner de ces e-mails en modifiant les paramètres de votre compte en contactant l’assistance client à l’adresse [email protected]

En vous désabonnant, il se peut que vous ne receviez plus de messages concernant Bull City Learning ou ses offres spéciales.


MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE

Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions de service à tout moment et nous les mettrons à jour en cas de modifications.  Il vous incombe, à vous seul, de consulter le Site de temps à autre pour lire d’éventuelles modifications à l’Accord.  En continuant à utiliser le Site, vous acceptez nos Conditions de service révisées.  Toutefois, nous vous informerons de toute modification importante apportée aux conditions en publiant un avis sur notre page d’accueil et/ou en vous envoyant un e-mail à l’adresse que vous avez fournie en vous inscrivant. C’est pourquoi vous devez tenir à jour vos coordonnées et vos informations de profil. Toute modification apportée à ces Conditions (autres que celles indiquées dans ce paragraphe) ou renonciation aux droits de Bull City Learning en vertu des présentes ne sera pas valable et ne prendra pas effet à moins d’être validée par un accord écrit portant la signature physique d’un représentant de Bull City Learning. Aucune prétendue renonciation ou modification du présent Accord par Bull City Learning via des communications téléphoniques ou par courrier électronique ne sera valable.

GESTION DU SITE

Bull City Learning se réserve le droit, mais n’est pas tenu : (1) de surveiller le Site pour détecter les violations des présentes Conditions de service ; (2) d’intenter des actions en justice appropriées contre toute personne qui, à notre entière discrétion, viole la loi ou les présentes Conditions de service, y compris, sans s’y limiter, de signaler un tel utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi ; (3) à notre entière discrétion et sans s’y limiter, de refuser, de restreindre l’accès, de limiter la disponibilité ou de désactiver (dans la mesure où cela est techniquement possible) l’une de vos Contributions ou une partie de celles-ci ; (4) à notre entière discrétion et sans limitation, notification ou responsabilité, de retirer du Site ou de désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus qui sont de taille excessive ou qui sont de quelque manière que ce soit trop lourds pour nos systèmes ; et (5) de gérer le site de manière à protéger nos droits et notre propriété et à faciliter le bon fonctionnement du Site.

DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions de service resteront pleinement en vigueur pendant que vous utilisez le site, et continueront de l’être jusqu’à la première des éventualités suivantes : (i) vous nous indiquez par écrit que vous souhaitez y mettre fin, (ii) vous ne respectez pas l’une des conditions des présentes Conditions de service ou (iii) nous résilions ou suspendons votre compte. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AU SITE OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉS À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, les licences qui vous ont été accordées en vertu des présentes Conditions de service prendront immédiatement fin et vous acceptez de cesser tout accès et toute utilisation du Site et/ou des Services. Il vous est interdit d’enregistrer et de créer un nouveau compte sous votre nom, sous un faux nom ou un nom d’emprunt, ou sous le nom d’un tiers, même si vous agissez pour le compte du tiers. Outre la résiliation ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit d’intenter des actions en justice, notamment des mesures de réparation civiles, pénales et par voie d’injonction.

MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de retirer des contenus du Site à tout moment, ou pour tout motif, à notre entière discrétion et sans préavis. Toutefois, nous ne sommes pas dans l’obligation de mettre à jour quelque information que ce soit sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie du Site sans préavis, à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site.

Nous ne pouvons pas garantir que le Site sera disponible à tout moment. Il se peut que nous rencontrions des problèmes de matériel informatique, de logiciel ou d’autres problèmes ou que nous ayons à réaliser des travaux de maintenance sur le Site, ce qui peut entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou autrement modifier le Site à tout moment ou pour toute raison sans préavis. Vous acceptez que nous n’avons aucune responsabilité concernant les pertes, dommages ou gênes occasionnés par votre incapacité à accéder au Site ou à l’utiliser pendant une panne ou une interruption du Site. Rien dans les présentes Conditions de service ne s’interprétera comme nous obligeant à maintenir ou à soutenir le Site ou à fournir des corrections, des mises à jour ou de nouvelles versions en lien avec ce qui précède.

CORRECTIONS

Il se peut que certaines informations sur le Site contiennent des fautes de frappe, des inexactitudes ou des omissions, notamment dans les descriptions, les prix, la disponibilité et dans d’autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou de mettre à jour les informations sur le Site et/ou les Services à tout moment, sans préavis.

AVERTISSEMENT DE GARANTIE

LE SITE ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE NATURE. SANS LIMITATION, Bull City Learning DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, CONCERNANT LE SERVICE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE SÉCURITÉ, D’EXACTITUDE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. SANS LIMITER L’ÉVENTUALITÉ, Bull City Learning NE GARANTIT PAS ET NE DÉCLARE PAS QUE L’ACCÈS AU SERVICE OU LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE SERONT ININTERROMPUS OU SANS ERREUR. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LE RISQUE DE PERTE RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT ET/OU DE L’UTILISATION DES FICHIERS, INFORMATIONS, CONTENUS OU AUTRES RESSOURCES OBTENUS SUR LE SERVICE. CERTAINS TERRITOIRES LIMITENT OU NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS DE GARANTIE. IL SE PEUT DONC QUE CETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

LIMITATION DE DOMMAGES-INTÉRÊTS ; QUITTANCE

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS Bull City Learning, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS OU EMPLOYÉS, OU SES CONCÉDANTS OU PARTENAIRES, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, D’UTILISATION  OU DE DONNÉES, OU POUR TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QUI RÉSULTE (A) DE L’UTILISATION, DE LA DIVULGATION OU DE L’AFFICHAGE DE VOTRE CONTENU D’UTILISATEUR ; (B) DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE ; (C) DU SERVICE EN GÉNÉRAL OU DES LOGICIELS OU SYSTÈMES QUI RENDENT LE SERVICE DISPONIBLE ; OU (D) TOUTE AUTRE INTERACTION AVEC Bull City Learning OU TOUT AUTRE UTILISATEUR DU SERVICE, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE Bull City Learning AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS DANS LE CADRE DES PRÉSENTES A ÉCHOUÉ DANS LA RÉALISATION DE SON OBJET ESSENTIEL.  CERTAINS TERRITOIRES LIMITENT OU NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. IL SE PEUT DONC QUE CETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous nous libérez (ainsi que nos dirigeants, directeurs, agents, filiales, coentreprises et employés) des réclamations, demandes et dommages (réels et indirects) de toute sorte et de toute nature, connus et inconnus, découlant de ces litiges ou y étant liés de quelque manière que ce soit.  Si vous résidez en Californie, vous renoncez au §1542 du Code civil californien, qui stipule : « Une quittance générale ne s’étend pas aux créances dont le créancier ne connaît pas ou ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de l’exécution de la quittance, qui, si elle est connue de lui, doit avoir eu une incidence importante sur son règlement avec le débiteur ».

INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir hors de cause, y compris nos filiales, nos sociétés affiliées et tous nos agents, partenaires et employés respectifs, concernant toute perte, tout dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires et frais raisonnables d’avocat, formulés par un tiers en raison de ou découlant : (1) de votre Contenu Utilisateur ; (2) de l’utilisation du Site et/ou des Services ; (3) d’une violation des présentes Conditions de service ; (4) de toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions de service ; (5) de votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (6) de tout acte manifestement préjudiciable envers tout autre utilisateur du Site avec lequel vous êtes entré en relation via le Site. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer exclusivement la défense et le contrôle de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense contre ces réclamations. Nous consentirons des efforts raisonnables pour vous informer desdites réclamations, actions ou procédures faisant l’objet de cette indemnisation lorsque nous en aurons connaissance. Vous acceptez de nous rembourser lorsque nous vous le demanderons concernant des frais de défense encourus par nous et tous paiements réalisés ou pertes subies par nous, qu’il s’agisse d’un jugement émanant d’un tribunal ou d’un règlement.

Si la loi vous interdit d’assumer l’obligation d’indemnisation ci-dessus, alors vous assumez, dans la limite fixée par la loi, toute la responsabilité pour l’ensemble des réclamations, demandes, actions, pertes, obligations et frais (y compris les honoraires d’avocat, les frais de justice et les commissions de témoins experts) énoncés faisant l’objet de l’obligation d’indemnisation ci-dessus. 

DONNÉES UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez au Site afin de gérer la performance du Site, ainsi que des données liées à votre utilisation du Site. Nous effectuons des sauvegardes régulières de données. Toutefois, vous êtes seul responsable de l’ensemble des données que vous transmettez ou qui ont trait à des activités que vous avez menées en utilisant le Site. Vous convenez que nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption desdites données, et par les présentes, vous renoncez à tout recours contre nous découlant desdites pertes ou corruption desdites données.

MESSAGES ENTRE UTILISATEURS

Votre utilisation du Site peut impliquer des Services qui facilitent la communication entre vous et d’autres utilisateurs par SMS/MMS, e-mail et d’autres modes de communication électroniques. La fréquence et le nombre de messages que vous recevrez varieront en fonction des Services que vous utilisez et de vos interactions avec les autres utilisateurs du Site.

Les tarifs pourront s’appliquer concernant les messages et données à chaque SMS envoyé ou reçu, selon votre forfait de téléphonie mobile, outre les frais d’itinérance éventuels.  Veuillez contacter votre opérateur mobile pour connaître les forfaits et obtenir des informations. Sauf indication contraire dans un contrat d’abonnement ou de services professionnels signé par nous, nous ne facturons et ne facturerons pas de frais séparés pour l’envoi de SMS.

Vous déclarez que vous êtes le titulaire du compte pour le ou les numéros de téléphone que vous fournissez.  Vous pouvez informer Bull City Learning de tout changement de numéro en contactant Bull City Learning à l’adresse indiquée ci-dessous dans la rubrique NOUS CONTACTER.

Si, à un moment ou à un autre, vous souhaitez arrêter de recevoir des SMS, Bull City Learning vous fournira un code pour envoyer le message STOP et de ce fait indiquer que vous ne souhaitez plus recevoir de messages.  Vous recevrez ensuite une confirmation de votre désabonnement des SMS. Vous pouvez également contacter Bull City Learning à notre adresse indiquée dans la rubrique NOUS CONTACTER ci-dessous, suite à quoi vous ne recevrez plus de messages.

Vous acceptez d’indemniser Bull City Learning en intégralité pour l’ensemble des réclamations, dépenses et dommages découlant de, ou liés au fait que vous n’avisez pas  Bull City Learning lorsque vous changez de numéro de téléphone, notamment l’ensemble des réclamations, dépenses et dommages liés à, ou découlant du Telephone Consumer Protection Act (tel qu’amendé). 

ABSENCE D’AGENCE

Aucun utilisateur sur ce Site ou des Services n’est autorisé à établir de contrat, d’accord, de garantie ou de déclaration en notre nom ou à créer une obligation, expresse ou implicite, en notre nom. Vous n’agirez pas en tant que, et ne vous ferez pas passer pour un agent, un associé ou un partenaire de coentreprise vis-à-vis de nous.

UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Si une plainte déposée auprès de nous n’est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter l’unité d’assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du département californien de la consommation par écrit à l’adresse suivante : Department of Consumer Affairs, Consumer Information Division, 1625 North Market Blvd, Suite N 112, Sacramento, CA 95834 ou par téléphone au (800) 952-5210.

ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS

TOUT LITIGE, CONTROVERSE OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU S’Y RAPPORTANT, Y COMPRIS LA VIOLATION, LA RÉSILIATION OU LA VALIDITÉ DE CELUI-CI, SERA DÉFINITIVEMENT RÉSOLU PAR ARBITRAGE. LE TRIBUNAL A LE POUVOIR DE STATUER SUR TOUTE CONTESTATION DE SA PROPRE COMPÉTENCE OU DE LA VALIDITÉ OU DE LA FORCE EXÉCUTOIRE DE TOUTE PARTIE DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE. LES PARTIES ACCEPTENT D’ARBITRER UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET CONVIENNENT QUE CE CONSENTEMENT À L’ARBITRAGE NE PERMET PAS L’ARBITRAGE COLLECTIF OU TOUTE DEMANDE INTRODUITE EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF. LE TRIBUNAL ARBITRAL NE PEUT PAS REGROUPER LES DEMANDES DE PLUS D’UNE PERSONNE, ET NE PEUT PAS NON PLUS STATUER SUR UNE FORME QUELCONQUE DE REPRÉSENTATION OU DE RECOURS COLLECTIF. DANS LE CAS OÙ L’INTERDICTION DE L’ARBITRAGE COLLECTIF EST JUGÉE INVALIDE OU INAPPLICABLE, LES AUTRES PARTIES DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE RESTENT EN VIGUEUR.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES RENONCENT À TOUT DROIT DE FAIRE VALOIR DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE PARTIE EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE DANS UN RECOURS COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF. DANS LA MESURE OÙ L’UNE DES PARTIES EST AUTORISÉE PAR LA LOI OU PAR UN TRIBUNAL À ENGAGER UNE ACTION EN RECOURS COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF CONTRE L’AUTRE PARTIE, LES PARTIES CONVIENNENT QUE : (I) LA PARTIE QUI AURA GAIN DE CAUSE N’AURA PAS LE DROIT AU REMBOURSEMENT DES HONORAIRES D’AVOCATS OU DES COÛTS ASSOCIÉS AU RECOURS COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF (NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD) ; ET (II) LA PARTIE QUI INITIE OU PARTICIPE EN TANT QUE MEMBRE AU RECOURS COLLECTIF NE SOUMETTRA PAS DE RÉCLAMATION OU NE PARTICIPERA PAS AUTREMENT À TOUT RECOUVREMENT GARANTI PAR LE RECOURS COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une partie de cet Accord est jugée invalide ou inapplicable, cette partie de l’Accord sera interprétée conformément au droit applicable.  Les parties restantes resteront pleinement en vigueur. Si Bull City Learning ne fait pas valoir une disposition du présent Accord, cela ne sera pas considéré comme une renonciation à notre droit de faire valoir cette disposition.  Nos droits en vertu du présent Accord survivront à toute résiliation de cet Accord.

Vous convenez que tout motif d’action lié ou découlant de votre relation avec Bull City Learning doit commencer dans un délai d’UN an après la survenue du motif d’action.  Autrement, ledit motif d’action sera définitivement exclu.

Les présentes Conditions de service et votre utilisation du Site sont régies par les lois fédérales des États-Unis d’Amérique et les lois de l’État de Californie du Nord, sans égard aux dispositions de conflit de droit.

Bull City Learning peut céder ou déléguer les présentes Conditions de service et/ou la Politique de confidentialité de Bull City Learning, en tout ou en partie, à toute personne ou entité, à tout moment, avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez céder ou déléguer aucun droit ou obligation en vertu des Conditions de service ou de la Politique de confidentialité sans le consentement écrit préalable de Bull City Learning, et toute cession et délégation non autorisées de votre part sont nulles.

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, ET SEREZ LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. EN OUTRE, VOUS RECONNAISSEZ QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, AINSI QUE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CONSTITUENT LA DÉCLARATION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L’ACCORD ÉTABLI ENTRE NOUS ET QU’IL SUPPLANTE TOUTE PROPOSITION OU TOUT ACCORD ORAL OU ÉCRIT PRÉALABLES, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE NOUS RELATIFS À L’OBJET DU PRÉSENT ACCORD.

FRAIS ET HONORAIRES D’AVOCAT

Si nous engageons les services d’un avocat pour collecter toute somme d’argent due ou pour intenter une action en réparation contre vous, déclaratoire ou autre, découlant de ou liée aux présentes Conditions de service, et que nous réussissons à obtenir un jugement ou une résolution en notre faveur, vous acceptez de payer et de rembourser rapidement tous les frais d’avocat y afférents, que ce soit en médiation ou en arbitrage, en procès ou en appel.

NOUS CONTACTER

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